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L'utilisateur des sites sudouest-annonces.com et des sites qui y sont liés (sudouest-annonces, sudouest-emploi, sudouest-auto, sudouest-legales.com) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

ARTICLE I - MENTIONS LÉGALES SITES SUDOUEST-IMMO.COM,  SUDOUEST-EMPLOI.COM, SUDOUEST-AUTO.COM, SUDOUEST-LEGALES.COM

Le site www.sudouest-annonces.com et les sites www.sudouest-immo.com, www.sudouest-emploi.com, www.sudouest-auto.com, www.sudouest-legales.com sont la propriété de la société SAPESO qui en est l'éditeur (ci-après « l'éditeur »), identifiée comme suit :

SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO)

RCS Bordeaux B 456 204 940
Capital social : 286.400 euros
Nom commercial : JOURNAL SUD OUEST
Siège social :
8, rue de Cheverus
33 000 Bordeaux
Téléphone : 05.56.00.33.33
Email : contact@sudouest.com
N° individuel d'identification TVA : FR25456204940

Leur Directeur de Publication est Monsieur Bruno Franceschi

Les sites sudouest-annonces.com, sudouest-auto.com, sudouest-legales.com sont hébergés par la société alienor.net, dont le siège social est situé au 375 avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat , téléphone : 05.57.19.65.00. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent de ces sites.

Le site sudouest-immo.com est hébergé par la société ORNIS :
ORNIS
132-190 Boulevard de Verdun
92413 Courbevoie Cedex
SA Au Capital de 2 104 190 Euros
RCS Nanterre B 377 762 752

Le site sudouest-emploi.com est hébergé par la société COLT Télécommunications France :
COLT Télécommunications France
25, rue de Chazelles
75849 PARIS Cedex 17

ARTICLE II - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant une demande écrite à :
Sud Ouest
Service Webmaster Petites Annonces
23 quai de Queyries
33100 Bordeaux
ou par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@sudouest-annonces.com

Sud Ouest collecte les informations à caractère personnel fournies par les utilisateurs à l'occasion des formulaires présents sur le site sudouest-annonces.com et les sites de petites annonces et annonces légales liés à ce site. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales sur le trafic des sites,
  • l'envoi vers les adresses emails des utilisateurs, de réponses, d'informations diverses ou d'annonces provenant des sites sudouest-annonces.com et des sites qui lui sont liés ou encore provenant des partenaires de Sud Ouest,
  • la transmission de demandes de renseignements initiées par les utilisateurs à des tiers partenaires sélectionnés par Sud Ouest.

Ces informations sont destinées à Sud Ouest et le cas échéant à ses partenaires. Tout utilisateur du site internet sudouest-annonces.com et des sites de petites annonces qui y sont liés peut néanmoins demander à tout moment que ses informations à caractère personnel ne soient pas communiquées à des tiers, en activant la case prévue à cet effet dans les formulaires de saisie des données présents sur les sites ou en adressant un courrier électronique à webmaster@sudouest-annonces.com.

L'utilisateur du site www.sudouest-emploi.com est informé spécifiquement que les informations nominatives qu'il communique sont destinées à l'exploitant du site, aux recruteurs et aux sites de recrutement partenaires. Il est entendu que ces informations concernant l'utilisateur, notamment les curriculum vitae mis en ligne sur le site sudouest-emploi.com, sont destinées à la consultation et à la sélection par les recruteurs et que l'utilisateur recourt aux services de sudouest-emploi.com dans le but de cette mise en relation. Il est également convenu que les informations collectées par les recruteurs se trouvent placées sous la responsabilité de ces derniers, en ce qui concerne leur utilisation, conservation et protection et plus généralement en ce qui concerne le respect des obligations relatives à la protection des données à caractère personnel.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur les sites. Le paramétrage du logiciel de navigation par l'utilisateur lui permet d'être informé de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser.

ARTICLE III - DROITS D'AUTEUR - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant les sites www.sudouest-annonces.com, sudouest-emploi.com, sudouest-immo.com, sudouest-auto.com, sudouest-legales.com et les sites eux-mêmes, sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

« Sud Ouest » est une marque déposée auprès de l'INPI.

Seule une consultation à titre personnel de ces sites est autorisée, à l'exclusion de toute reproduction en nombre des informations et des petites annonces présentes sur les sites, de toute intégration totale ou partielle de leur contenu à un autre site internet, ou encore de toute captation des informations qu'ils contiennent, que ce soit à des fins commerciales ou non. Tout lien hypertexte pointant sur sudouest-annonces.com et les sites de petites annonces associés immo, emploi auto et legales.com doit être préalablement autorisé par Sud Ouest, sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante : marketing@sudouest-annonces.com.

Le site sudouest-annonces.com et les sites associés sudouest-immo, emploi, auto et legales.com contiennent des bases de données d'informations et de petites annonces protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Toute extraction totale ou partielle, et notamment la reproduction des petites annonces qu'ils contiennent, engagent la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE IV - RESPONSABILITÉS

Sud Ouest ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité temporaire d'accès à ses sites Internet de petites annonces et d'annonces légales que ce soit en raison d'opérations de maintenance technique, d'actualisation des sites ou de tout incident technique quelle qu'en soit la cause (saturation des communications, pannes informatiques etc.).

Sud Ouest s'efforcera de maintenir le service accessible, étant tenu à cet égard d'une obligation de moyens.

La responsabilité de Sud Ouest ne pourra être engagée en cas d'anomalies ou de dommages de toute nature directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de ses services de petites annonces et annonces légales en ligne par l'utilisateur ou l'annonceur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

En cas d'utilisation anormale ou illicite des sites www.sudouest-annonces, immo, emploi, auto, legales.com par l'utilisateur, ce dernier est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des réclamations ou actions qui pourraient en découler sans que Sud Ouest ne puisse faire l'objet d'aucun recours à cet égard.

Les informations constitutives des annonces (textes et photographies) sont fournies par les utilisateurs ou les annonceurs sous leur seule responsabilité. Sud Ouest ne garantit pas la qualité, l'état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la licéité, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, ou la capacité des annonceurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs ou leur solvabilité.

Les utilisateurs et annonceurs sont invités à faire preuve de diligence lors de la consultation des sites de petites annonces afin d'en vérifier la qualité : Les informations qui sont publiées et/ou mises ligne au sein des petites annonces sont susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux utilisateurs de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

Le site sudouest-annonces.com et les sites qui lui sont liés comportent des liens hypertexte renvoyant vers des sites partenaires. Sud Ouest ne saurait être rendu responsable ni du contenu ni des effets de ces sites sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas intenter aux sources de données et moyens de traitement du site sudouest-annonces.com et des sites qui lui sont liés. Toute tentative d'intrusion ou d'altération sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques et passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'utilisateur du site www.sudouest-emploi.com est responsable de la véracité des éléments transmis et il s'engage à ce que les renseignements communiqués soient exacts. L'utilisateur s'engage à ne pas se livrer à des pratiques de saturation des moyens informatiques de Sud Ouest et de ses partenaires, comme le « spam » par exemple. Sud Ouest se réserve le droit de collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs afin d'identifier la provenance des attaques ou pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises à la loi Informatique et Libertés , et rectifiables comme indiqué dans l'article II des présentes conditions.

ARTICLE V - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'éditeur du site www.sudouest-annonces.com, sudouest-immo.com, sudouest-emploi.com, sudouest-auto.com et sudouest-legales.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délai les conditions générales d'utilisation applicables à ces sites. La consultation et l'utilisation du site http://www.sudouest-annonces.com et des sites sudouest-immo, sudouest-emploi.com ; sudouest-auto.com, sudouest-legales.com impliquent l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE VI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de différend pour l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le régler par la voie de la conciliation ; Elles pourront se faire aider dans la recherche d'un accord amiable par un ou des tiers extérieurs. Dans l'hypothèse où le différend ne serait pas résolu par la voie de conciliation dans un délai de trois mois, le différend sera porté devant les juridictions de Bordeaux auxquelles il est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.


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